Conditions générales d'utilisation

Préambule

Ce site web est exploité par Digisims Inc., la société derrière digisims.com. Sur l'ensemble du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Digisims Inc. Digisims Inc offre ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants ("Conditions de service", "Conditions"), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires référencés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui naviguent, les vendeurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au siteweb actuel sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications. Notre siteweb est hébergé sur Amazon Web Services (AWS) Inc.

SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d'utiliser ce site.

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.

Vous ne pouvez pas utiliser notre logiciel/saas (logiciel en tant que service ou Software as a Service an anglais)/site web à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.

SECTION 3 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de notre logiciel/saas (logiciel en tant que service ou Software as a Service an anglais)/site web/produit sont susceptibles de changer. Dans ce cas, vous serez informé par email ou par le canal de communication que vous avez choisi lors de la souscription au service. Vous serez également informé des raisons derrière ces décisions.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment. Dans ce cas, vous serez informé par email ou par le canal de communication que vous avez choisi lors de la souscription au service. Vous serez également informé des raisons derrière ces décisions.

SECTION 4 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou revendeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre siteweb. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 5 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• (a) à des fins illégales.
• (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux.
• (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, nationale ou internationale.
• (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap.
• (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.
• (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou de l'Internet.
• (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui.
• (i) pour spammer, phisher, pharmer, prétexter, spider, crawler ou scraper.
• (j) à des fins obscènes ou immorales.
• (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour avoir violé l'une des utilisations interdites.

SECTION 6 - EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à utiliser le service est à vos propres risques. Le service et tous les services qui vous sont livrés par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis "en l'état" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties implicites.

SECTION 7 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Digisims et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocats raisonnables, émanant de tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 8 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions de service sont en vigueur sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez ou si nous soupçonnons que vous avez échoué à vous conformer à une quelconque condition ou disposition de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 9 - ACCORD COMPLET

Notre incapacité à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 10 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions de service et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

SECTION 11 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 12 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à contact@digisims.com

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

• Digisims Inc Paris - France
• Email : contact@digisims.com
• Numéro SIRET : 949 593 073 00016